Bilan de santé/Conditionnalité des aides « Deux poids deux mesures » selon la Confédération paysanne

La confédération claque la porte des négociations sur la conditionnalité des aides (© Terre-net Média)

Jeudi 30 avril, la Confédération paysanne a mis fin à sa participation aux négociations sur la conditionnalité des aides pour 2010 qui se tiennent au ministère de l’agriculture dans le cadre du bilan de santé de la Pac.

L’incident porte sur les zones tampons et les surfaces en herbe. Il oppose la Confédération paysanne à JA et à la Fnsea.

La confédération paysanne refuse que les surfaces consacrées à la production d’agro-carburants exemptent les céréaliers à mettre en place des zones tampons. Une telle disposition privilégierait les exploitations de grandes dimensions alors que « les petits exploitants » (autrement dit ceux qui livrent moins de 92 tonnes de céréales), qui sont « à travers la nature même de leur exploitation, un facteur de diversité, seraient obligés de se soumettre à cette règle. »

Les zones tampons, qui n’étaient réservées qu’aux zones vulnérables, seraient généralisées à l’ensemble des exploitations, quelle que soit leur zone de production et remplaceraient les bandes enherbées.

Les exploitants seraient ainsi obligés d’implanter des bandes enherbées le long des cours d’eau en trait plein sur les cartes Ign. Sont aussi assimilables à des zones tampons, les mares, les taillis ou encore les prairies implantées de pommiers sur tige.

Les aides ne seraient allouées aux agriculteurs que si les zones tampons représentent, dans des proportions bien définies, une certaine surface des exploitations bénéficiaires de soutiens publics.

A noter que les prairies retenues comme des zones tampons pourront être pâturées mais ni engrais, ni produit phytosanitaire ne pourront être épandus.

A propos des surfaces en herbe, la Confédération paysanne s’oppose à ce que la conditionnalité des aides à recevoir, toutes natures confondues, conduise à figer les systèmes d’exploitation. En retenant les prairies temporaires dans les surfaces en herbe à déclarer, les éleveurs ne pourraient ne pas pouvoir s’adapter aux nouvelles orientations de marché et implanter par exemple de nouvelles productions en retournant quelques hectares d’herbe.